Vous voulez être certains que vos documents sont protégés et que les signatures sont authentiques et légalement reconnues ?
SecurIT Expert est Opérateur d'Enregistrement Délégué (OED) pour Universign et vous permet de qualifier votre signature électronique pour accéder au plus haut niveau de sécurité.
Dans l'UE, le règlement sur l'identification électronique, l'authentification et les services de confiance (eIDAS) définit trois types différents de signatures électroniques - standard, avancée et qualifiée - chacune avec différents degrés de sécurité.
Qu'est-ce qu'une e-signature qualifiée ?
Une signature électronique qualifiée (QES) est une signature électronique avancée basée sur un certificat qualifié et créée par un dispositif de création de signature électronique qualifié. C'est un moyen de vérifier l'identité d'un individu en ligne et de garantir l'intégrité d'un document numérique. Elle est considérée comme équivalente à une signature manuscrite sur papier et peut être utilisée pour les transactions commerciales et juridiques.
La signature électronique qualifiée ne peut être délivrée que par un fournisseur de services de confiance qualifié certifié (QTSP) attestant de l'authenticité de la signature électronique par la preuve de l'identité du signataire. De plus, une QES doit être créé dans un environnement de confiance à l'aide de logiciels et de matériel spécifiques qui garantissent que :
Seul le signataire a le contrôle de sa clé privée
Les données de création de signature générées sont gérées par un fournisseur de confiance qualifié
Les données de création de signature sont uniques, confidentielles et protégées contre la falsification
En vertu de la réglementation eIDAS, une QES a le même effet juridique qu'une signature manuscrite et est reconnu dans tous les États membres de l'UE.
Pourquoi devrais-je utiliser une signature électronique qualifiée ?
Pour vous aider à déterminer quelle signature électronique répond à vos besoins, tenez compte de ces quatre éléments clés :
Authenticité - La signature doit-elle être unique pour le signataire ?
Identité – La signature nécessite-t-elle une vérification d'identité garantie ?
Intégrité - La signature doit-elle être capable de détecter toute modification ultérieure des données ?
Authentification - Le signataire contrôle-t-il entièrement la signature ?
Si la réponse est oui à tout ce qui précède, une signature électronique qualifiée est la solution. Et même si ce n'est pas le cas, une QES reste la méthode la plus sécurisée et représente la solution de signature de plus haut niveau dans un environnement numérique et peut même être considérée comme plus sûre qu'une signature manuscrite.
Quelle valeur juridique a une signature électronique qualifiée ?
Les signatures électroniques sous toutes leurs formes sont légalement valables devant les tribunaux de l'UE, cependant, les signataires qualifiés simples et avancés peuvent être tenus de prouver la sécurité de la technologie si la signature est contestée devant les tribunaux.
Une signature électronique qualifiée est la seule signature qui offre au signataire une solution standardisée et non rejetable.
Pourquoi faire confiance à Universign pour vos signatures électroniques qualifiées ?
En tant que fournisseur de services de confiance qualifié, Universign se conforme aux mesures prévues par le règlement eIDAS de l'Union européenne pour fournir les niveaux d'assurance les plus élevés sous la forme de certificats qualifiés.
En utilisant Universign, les utilisateurs peuvent être assurés que leur signature électronique sera reconnue comme valide et sécurisée. Cela peut réduire les délais et les coûts associés à la signature de documents sur papier et renforcer la confiance dans les transactions en ligne.
Universign propose une solution simple et fiable pour la certification OED, permettant aux entreprises et aux particuliers de signer électroniquement des documents en toute sécurité. La certification OED garantit que la signature électronique est valide et a été effectuée par une personne autorisée.
SecurIT Expert : votre OED Universign
Notre rôle d'Opérateur d'Enregistrement Délégué nous engage à assister Universign dans l'émission de certificats qualifiés et à respecter les conditions réglementaires d'enregistrement des demandeurs. Nous participons à l'enregistrement des demandeurs de certificat en présentiel. Dans le cadre de cette procédure, SecurIT Expert assure pour le demandeur :
La vérification d'identité du demandeur
L'enregistrement du demandeur de certificat
La transmission des données d'identification à Universign
Contactez-nous pour en savoir plus sur la sécurisation de vos signatures électroniques.
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